CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales (les “Conditions Générales”) s’appliquent à l’utilisation du site internet, des services et des applications de Qustomer (« nous » ou « notre/nos »), par l’Utilisateur (« vous » ou « votre/vos »).

Le site internet de Qustomer est ci-après dénommé le « site ». Les services et applications de Qustomer sont ci-après dénommés les « services ».

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’accès à et l’utilisation de nos services et site internet sont soumis aux présentes Conditions Générales. En utilisant et accédant à nos services et site internet, vous acceptez, sans limitation, l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Une modification de celles-ci sera rendue effective par la simple publication d’une nouvelle version amendée des Conditions Générales sur notre site internet. En utilisant et accédant à nos services et site internet, vous consentez préalablement à ce que chaque utilisation soit soumise aux Conditions Générales alors applicables.

2. PROPRIETE DES DOCUMENTS

Tous documents utilisés et publiés dans le cadre de nos services et sur le site, en ce compris le texte, les software, photographies, graphiques, illustrations et œuvres, vidéos, musiques et sons, noms, logos, marques, sont la propriété de Qustomer ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et autres dispositions légales. Vous consentez à ne pas modifier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou circuler un quelconque document sans autorisation écrite de Qustomer ou du concédant approprié.

3. COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SECURITE

En vue d’avoir accès à tous les aspects de nos services et de notre site internet, d’adapter le site à vos besoins spécifiques en fonction de l’information que vous souhaitez obtenir, vous êtes invité(e) à compléter un formulaire d’inscription. Vous choisirez un mot de passe et entrerez votre adresse email. Vous assumez l’entière responsabilité de veiller à la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes responsable de toute opération liée à votre compte. Vous consentez à notifier immédiatement à Qustomer toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation du dispositif de sécurité. Qustomer n’assumera aucune responsabilité relative à toute perte résultant de l’utilisation par un tiers de votre mot de passe ou compte, que vous en connaissiez l’existence ou non. Cependant, vous pourriez être tenu pour responsable de pertes encourues par Qustomer ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou mot de passe par un tiers. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’un tiers sans la permission de celui-ci.

4. UTILISATION DES EMAILS

En envoyant des emails via nos services ou notre site internet, vous consentez à ne pas envoyer ou transmettre de document illégal, nuisible, abusif, de nature harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineux, raciste, ethniquement ou autrement répréhensible, en ce compris tout document qui encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale, violerait les droits d’autrui, ou violerait toute réglementation applicable. Vous assumerez la responsabilité, indemniserez et tiendrez indemne Qustomer, ses filiales, sociétés liées, agents et mandataires relativement à toute action résultant d’un quelconque document que vous auriez envoyé ou transmis via nos services ou notre site internet.

Vous reconnaissez que Qustomer ne contrôle, filtre, édite ou revoit l’information envoyée par les membres via nos services ou notre site, et que toute opinion, tout avis, déclaration, service, offre ou autre information ou contenu présenté ou diffusé par vous ou d’autres membres sont ceux de leurs auteurs respectifs, qui sont seuls responsables de leur contenu.

Vous vous engagez à ne pas utiliser votre compte à des fins de spam. Qustomer supprimera immédiatement tout compte qu’il considère, à sa seule discrétion, comme transmettant ou étant lié à du spam ou à de l’envoi en masse d’emails non sollicités.

5. DONNEES

Qustomer et l’utilisateur du présent site et des services Qustomer sont tenus de se conformer aux dispositions de la loi du 8.12.1992 relative à la protection de la vie privée.

En utilisant le présent site, les applications smartphones Qustomer ou en introduisant vos données par le biais d’acquisition de données via les commerces participants, vous consentez à ce que Qustomer collecte et utilise des éléments d’information vous concernant (notamment vous envoyer des emails de nature promotionnelle, etc.).

Il est expressément convenu que les commerces chez qui l’Utilisateur a eu une relation commerciale au travers de la plateforme Qustomer auront accès aux données de celui-ci. Par ailleurs, l’utilisateur pourra requérir à tout moment auprès de Qustomer (par email adressé à hello@qustomer.com) de ne pas recevoir d’information de nature promotionnelle ou commerciale de Qustomer ou via la plateforme Qustomer. De même il vous est possible de demander à consulter les données vous concernant détenues par Qustomer, moyennant un montant de 50 EUR htva en cas de communication sous format papier. Pour ce faire, il vous est possible de signifier votre décision en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail hello@qustomer.com. Vous pouvez également gérer les préférences de votre compte sur www.qustomer.com - « mon compte » - « mes préférences ».

Qustomer se réserve par ailleurs le droit en tout temps de modifier les modalités de sa politique d'utilisation de l'information personnelle, tout en restant conforme à la loi sur la protection des renseignements privés et les documents électroniques. Ces modifications, ajouts ou suppressions seront en vigueur immédiatement après avis de notre part. L'utilisation de notre site ou de nos services après affichage d'un tel avis signifiera que vous acceptez ces modifications, ces ajouts ou ces suppressions de notre politique.

Dans le cadre de ses activités, Qustomer est susceptible de recueillir les éléments d'informations suivants via notre site, les tablettes localisées chez nos commerçants partenaires ou nos applications smartphones : (i) informations personnelles de l’utilisateur: nom et prénom, sexe, adresse, date de naissance, langue, numéro de téléphone portable et adresse électronique ; (ii) informations d’ordre technique : adresse IP, nature du navigateur internet, du smartphone, système d’exploitation, localisation géographique, et toute autre information pouvant être utilisée à des fins d’évaluation, d’analyse ou de marketing.

En utilisant le présent site ainsi que les services de Qustomer, vous autorisez Qustomer à recueillir les éléments d'informations décrits ci-avant, de les communiquer à ses membres et partenaires, et vous consentez à l'utilisation de ces renseignements aux fins envisagées et prévues par les activités professionnelles de Qustomer (notamment des notifications de nature commerciale, des coupons, etc.). En outre, en utilisant les services de Qustomer auprès de l'un de ses membres ou partenaires, vous acceptez que vos coordonnées soient remises à jour auprès de tous les membre ou partenaires chez lesquels vous utilisez également les services Qustomer. Vos données seront conservées de manière entièrement confidentielle et sécurisée.

Les données de l’Utilisateur sont également communiquées aux autres sociétés du groupe ING (en particulier, ING Belgique) dans l'Union européenne (liste sur demande) exerçant des activités bancaires, d'assurances et financières à des fins de gestion centrale de la clientèle, de marketing (sauf publicités par courriers électroniques et sauf opposition, sur demande et sans frais, de la personne concernée au marketing direct), de vision globale du client et de fourniture de leurs services (le cas échéant) et de contrôle de la régularité des opérations (en ce compris la prévention des irrégularités).

Elles sont également communiquées aux compagnies d’assurances établies dans l'Union européenne et leurs éventuels représentants en Belgique, pour lesquels la banque agit en qualité d’intermédiaire d’assurances (liste sur demande), pour autant qu’elles soient nécessaires aux fins de (le cas échéant) la conclusion et gestion d’assurances (notamment d’évaluation du risque assuré), de marketing de services d'assurances (sauf publicités par courrier électronique et sauf opposition, sur demande et sans frais, de la personne concernée au marketing direct), de gestion centrale de la clientèle et de contrôle de la régularité des opérations (en ce compris la prévention des irrégularités). Toute personne physique peut prendre connaissance et rectifier les données la concernant.

Veuillez cocher la case ci-dessous si vous souhaitez vous opposer, sans frais :
- au traitement de vos données par ING Belgique à des fins de marketing direct,
- à la communication de vos données aux autres sociétés du groupe ING (en particulier ING Belgique) ou aux compagnies d’assurances établies dans l'Union européenne et leurs éventuels représentants en Belgique en vue d’actions de marketing direct.

6. FRAUDE

En cas de fraude, votre compte sera automatiquement supprimé. Tous les points que vous aurez épargnés seront perdus et vous ne pourrez plus utiliser les services de Qustomer (par le biais de son matériel situé dans les commerces participants et/ou via une quelconque application Qustomer) ni son site.

7. LIENS

Qustomer ne revoit ni ne contrôle les sites liés à nos services et notre site, et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Vous assumez les risques liés à l’accès à ceux-ci.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

Nos services et site internet sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Qustomer n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion, tout avis ou affirmation dans le cadre de ses services ou de son site. Tous éléments affichés sur notre matériel ou sur le site ne sont produits qu’à titre informatif.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisation de nos services et du site est à vos propres risques. Ni Qustomer ni ses filiales, divisions, sociétés liées, agents, mandataires ou concédants ne seront responsables envers vous ou autrui pour toute perte ou préjudice, ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou autre dommage similaire, résultant de votre accès à ou l’utilisation de, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser, nos services et notre site ou l’information disponible via nos services et notre site, ou résultant de toute action prise en réponse à, ou résultant d’une quelconque information disponible via nos services et notre site. Vous renoncez à toute action à l’encontre de Qustomer et ses filiales, divisions, sociétés liées, agents, mandataires ou concédants résultant de votre utilisation de nos services et de notre site, ainsi que des informations disponibles.

10. DIVISIBILITE

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales serait déclarée non valide ou inapplicable par une juridiction compétente, ceci n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions. Celles-ci demeureront d’application, comme si la partie invalide des présentes Conditions Générales n’avait jamais existé.

11. LITIGE

Les présentes Conditions Générales et tout litige survenant de ou lié à nos services et notre site seront régis par, interprétés et exécutés selon le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles (langue française) auront compétence exclusive.